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Titre :

4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022790 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre 2, section 7, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012, les cassettes à médicaments suivantes sont ajoutées :

Criterium   -   Critère	CNK-code   -   Code CNK	Benaming   -   Dénomination	Vergoedingsbasis   -   Base de remboursement   *   (euro)
B	7111040	Cassette à médicaments / Medicatie cassette 250 ml transparent 12 x 250 mL (Smiths Medical Belgium N.V.)	30,4400
B	7111057	Cassette à médicaments / Medicatie cassette 250 ml jaune / geel 12 x 250 mL Smiths Medical Belgium N.V.	30,4400
B	7111065	Cassette à medicaments / Medicatie cassette 250 ml bleu / blauw 12 x 250 mL Smiths Medical Belgium N.V.	30,4400

Art.2. Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juin 2013 le tensiomètre suivant est ajouté :

CNK-code   -   Code CNK	Benaming   -   Dénomination	Prix pharmacien (incl. TVA, BEBAT, RECUPEL)   -   apothekerprijs (incl. BTW, BEBAT, RECUPEL)	Supplément bénéficiaire   -   Toeslag rechthebbende
[2398642   7111073*	MICROLIFE BLOOD PRESSURE MONITOR AUTOMATIC PLUS BP A 100 PLUS PATCH PHARMA NV	77,97 €	17,97 €] <Erratum,M.B. 21-05-2014,p.40359>

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.