Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, il est inséré un § 5810000, rédigé comme suit :
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2014, p. 21066)

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.