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Titre :

29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022790

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au chapitre 2, section 6, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Au § 1er, la liste des moyens est complétée par le moyen suivant :
  INVACARE CONCENTRATEUR (Mediox BVBA)
  2° Au § 2, le point A, 1°, est complété par les dispositions suivantes :
  Installation par le fournisseur :

Cat.	Code	Dénomination et conditionnement	Prix	Base de remboursement	I	II
A	3048-857	INVACARE CONCENTRATEUR (Mediox BVBA)	31,80	31,80	0,00	0,00

3° Au § 2, le point A, 2°, a) est complété par les dispositions suivantes :
Location et entretien :

Cat.	Code	Dénomination et conditionnement	Prix	Base de remboursement	I	II
A	3048-865	INVACARE CONCENTRATEUR (Mediox BVBA)	90,10	90,10	0,00	0,00

Humidificateur à usage unique :

Cat.	Code	Dénomination et conditionnement	Prix	Base de remboursement	I	II
A	3048-840	INVACARE CONCENTRATEUR (Mediox BVBA)	5,51	5,51	0,00	0,00

Art.2. La liste reproduite sous le chapitre 3, section 1er, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 juin 2013 est complétée comme suit :

Code CNK	Dénomination	Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)	Supplément bénéficiaire
2398626 7110992*	BLOOD PRESSURE MONITOR WRIST BP W100 PATCH PHARMA NV	56,24 €	0,00 €
2880979 7111008*	MICROLIFE BLOOD PRESSURE MONITOR AUTOMATIC BP 3AG1 PATCH PHARMA NV	49,33 €	0,00 €

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)