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Détails

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Numac
2014022050
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 février 2014

5 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant le montant du plafond de revenus visés aux articles 41 et 42bis des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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