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Titre :

15 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971031801 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. . - A l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens, modifié pour la dernière fois, par l'arrêté royal du 6 avril 2008, les mots " 31 décembre de l'année " sont remplacés par les mots " 15 janvier de la deuxième année ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 décembre 2013.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2014.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Mme L. ONKELINX