13 JUILLET 2014. - [Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments]<AR2018-04-15/01, art. 26, 003; En vigueur : 28-04-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 18-04-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018040068 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…