25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2000021073 | 1 FEVRIER 2000. - [Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion du " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ", en tant que service de l'Etat à gestion séparée.] <AR2024-11-07/04, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2025> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 20-11-2024) |
| 2014021059 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que Service de l'Etat à gestion séparée |
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