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Titre :

11 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012021151 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le tableau de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, les mots "Etudiants de l'enseignement artistique" sont insérés entre les mots "Personnel enseignant belge" et les mots "Membres de l'ICOM".

Art. 2. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.