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Titre :

23 AOUT 2014. - Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire achète, dans les limites de ses crédits budgétaires, tous les vaccins nécessaires à la vaccination obligatoire des caprins contre Coxiella burnetii et les met gratuitement à la disposition des vétérinaires concernés.

Art. 2. Le ministre qui a la Sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.