Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012021108 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5, 15° de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire, le mot "2015" est remplacé par le mot "2017".

Art. 2. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.