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Titre :

13 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022259 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé, est complété par le j) rédigé comme suit :
  " j) Un représentant de BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry). "

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2014.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX