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Titre :

5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015131 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 4 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière est remplacé comme suit :
  " Art. 4 Les cartes d'identité non-électroniques délivrées auparavant à l'étranger perdent leur validité lors du départ hors de la juridiction du poste consulaire de carrière qui a délivré cette carte d'identité, lors de l'inscription dans une commune belge, lorsqu'on se trouve dans l'une des situations reprises dans l'article 2, alinéa deux et trois. "

Art. 2. Le ministre compétent pour les Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.