Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014015146 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :


KinshasaRépublique démocratique du Congo à l'exception de la province du Katanga; République du Congo
ManilleRépubliques des Philippines, de Palau et des Iles Marshall, les Etats Fédérés de Micronésie et la région de Taiwan
RomeRépublique italienne, République de Saint Marin, République de Malte, Cité du Vatican
VienneRépublique d'Autriche
YaoundéRépublique du Cameroun, République du Gabon, République de Guinée équatoriale, République Centrafricaine
ZagrebRépublique de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine
Art. 2. Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.