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Titre :

8 MAI 2014. - Arrêté royal établissant la liste des organisations régionales partenaires de la coopération gouvernementale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les organisations internationales suivantes satisfont à un des critères énumérés à l'article 16, § 2 de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et sont désignées comme organisations régionales partenaires de la coopération gouvernementale :
  1° East African Community (EAC);
  2° Banque ouest-africaine de développement (BOAD);
  3° Mekong River Commission (MRC);
  4° Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);
  5° Communauté des Pays des Grands Lacs (CEPGL);

Art.2. Si une organisation régionale partenaire de la coopération gouvernementale ne satisfait plus à un des critères prévus à l'article 16, § 2 de la loi susmentionnée, aucun nouveau financement ne lui est octroyé et une nouvelle liste est définie par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. Cette décision est notifié à l'organisation concernée.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.