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Titre :

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire entre en vigueur le quinze juin 2014.

Art. 2. Le ministre qui a les affaires étrangères dans ces attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.