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Titre :

21 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière d'état civil et de notariat

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La fonction d'officier de l'état civil est attribuée aux titulaire du Consulat de Belgique à Caracas et du Consulat général à Chennai.

Art. 2. Les titulaires du Consulat de Belgique à Caracas et du Consulat général à Chennai exercent les attributions notariales.

  Bruxelles, le 21 janvier 2014.
  D. REYNDERS