Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014014611
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 octobre 2014
Date d'entrée en vigueur
27 octobre 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…