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Titre :

17 JUIN 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007014181 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. . Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, les modifications suivantes sont apportées :
  a) les mots " Contrôle Technique Automobile SA " sont remplacés par les mots " Autosécurité SCA ";
  b) les mots " Bureau d'Inspection Automobile SPRL " sont remplacés par les mots " Autosécurité SCA ".

Art. 2. Dans l'annexe 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) les mots " Contrôle Technique Automobile SA " sont remplacés par les mots " Autosécurité SCA ";
  b) les mots " Bureau d'Inspection Automobile SPRL " sont remplacés par les mots " Autosécurité SCA ".