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Titre :

21 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014014160 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, les chiffres " 2°, 3° et 4° " sont insérés après le chiffre " 9, ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.