Détails

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Numac
2014014298
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 juin 2014
Date d'entrée en vigueur
7 juillet 2014

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant une compensation pour la couverture des frais liés à l'exercice de leur mandat par les membres du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

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