15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions concernant la mobilité
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012018484 | 27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses urgentes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 31-08-2015) |
| 2009014189 | 15 JUILLET 2009. - [Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal] <L2015-08-10/25, art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2009 et mise à jour au 08-06-2020) |
| 2004014121 | 27 MAI 2004. - Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 10-06-2020) |
| 2008021120 | 22 DECEMBRE 2008. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 11-04-2024) |
| 2014014297 | 15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions concernant la mobilité |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…