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Titre :

5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL " Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale ", à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est alloué à l'A.S.B.L. "Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale", compte n° 068-2185907-39 à Bruxelles, un subside de 32.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 44.55.01.41.60.05 du budget du Service public fédéral de Programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2014.

Art.2. La liquidation suivra immédiatement l'engagement du montant du subside..

Art.3. Le contrôle de l'utilisation de ce subside s'effectuera annuellement et sur place, en accord avec la Cour des Comptes.

Art. 4. Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.