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Titre :

10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005011010 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 6 de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne, modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 2006 et 21 février 2010, les mots " 700.000 euros " sont remplacés à chaque fois par les mots " 1.500.000 euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.