Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la pompe à béton JMBH61

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché des pompes à béton JMBH61 produite par la société J.M. Bombas de Hormigon SL, Ctra Rubi a terrassa 286, 08228 Terrassa (Barcelona, Espagne), est interdite.

Art.2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.