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Titre :

12 MAI 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, § 1er, 1° de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale est applicable lors de l'admission ou pendant le séjour d'une personne dans un centre de désintoxication, pour autant que cette structure soit reconnue par l'autorité compétente.

Art. 2. Le ministre chargé de l'Intégration sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.