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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992011096 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 2 mars 1992 relatif à l'indication des prix des services de coiffure, modifié par l'arrêté royal du 10 octobre 2003 est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.