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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-12-03/05, art. 14, 002; En vigueur : 25-12-2017>