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Titre :

2 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés 2013

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2013 dans le cadre de l'appel à projets du FER 2011 :

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Dalsada	€ 63.426,00	C.P.A.S. de Liège
Co-construire un accompagnement ethnopsychosocial avec des demandeurs d'asile ayant de graves problèmes de santé mentale	€ 70.767,14	Tabane
Nouvelle clinique de l'adolescence et soutien des femmes victimes de violence sexuelle	€ 162.233,00	Ulysse
Mobiele begeleiding van niet-begeleide buitenlandse minderjarigen in het Arrondissement Turnhout	€ 82.287,50	Cirkant
Woonbegeleiding voor alleenstaande minderjarigen	€ 166.608,13	Minor Ndako
Naar een traumadagkliniek voor vluchtelingengezinnen met minderjarige kinderen	€ 92.523,11	Solentra

Art.2. Les dépenses sont imputables au budget 2014 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 "Remboursement FER pour partenaires".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.