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Titre :

28 MARS 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La partie du territoire de la ville de Diest composée par les rues suivantes ou des parties des rues suivantes :
  "Felix Moonsstraat" du n° 1 au n° 33, "Grote Markt" du n° 1 au n° 35, "Botermarkt" du n° 1 au n° 38, "Hasseltsestraat" du n° 1 au n° 100, "Ketelstraat" du n° 1 au n° 28, "Koestraat" du n° 1 au n° 20, "Koning Albertstraat" du n° 1 au n° 119, "Leuvensestraat" du n° 3 au n° 92, "Schaffensestraat" du n° 5 au n° 26, "Scholenstraat" du n° 3 au n° 5, "Schotelstraat" du n° 3 au n° 13, "Sint-Jan Berchmansstraat" du n° 3 au n° 22, "Wolvenstraat" du n° 1 au n° 43, "Zoutstraat" du n° 1 au n° 11, "Guido Gezellestraat" du n° 1 au n° 40, "Allerheiligenberg" du n° 1 au n° 39, "Demerstraat" du n° 3 au n° 64, "de Kaai" du n° 1 au n° 6,
  est reconnue comme centre touristique.