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Titre :

26 MARS 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité des sages

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvé, le règlement d'ordre intérieur du Comité des sages, joint en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité des sages
  (Pour le règlement, voir : 2014-03-26/10)