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Détails

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Numac
2014011189
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2014
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2014

9 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

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