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Titre :

21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité



Table des matières :


Art. 1-4



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaire de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil :


BénéficiaireNom projetMontant subside
CBARAide juridique aux demandeurs d'asile120.800 €
ConviviumAccompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil150.000 €
Espace 28Accompagnement psychosocial spécifique pour Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENA)78.700 €
GamsPrise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles65.000 €
Mentor-EscaleAccompagnement psycho-socio-éducatif des MENA150.000 €
Minor-NdakoSoutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil14.280 €
Rode-KruisTracing pour MENA19.171,58 €
SolentraUne offre de formation et de thérapie de groupe pour l'amélioration de la santé des MENA79.775,48 €
Synergie 14Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil150.000 €
UlysseOffre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile81.307 €
Art.2. Le montant total de 909.034,06 € sera imputable au budget 2014 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.