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Titre :

16 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2014 et mise à jour au 09-03-2015)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.[1 L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2014 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du "Retour volontaire assisté".

Nom projet	Montant    subside	Bénéficiaire
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)	€ 5.377.219	IOM
Convention de l'exécution de l'Accord Cadre	€ 37.184	IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.	€ 522.706	Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration	€ 673.120	IOM
Accompagnements individuels d'intégration	€ 424.925	Caritas Intl.

]1
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  (1)<AR 2015-02-16/12, art. 1, 002; En vigueur : 19-03-2015>

Art. 2. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.