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Titre :

29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003011278 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 2°, dans l'article 2, 3°, dans l'article 3, §§ 1er et 6, et dans l'article 5, 3°, de l'arrêté royal du 20 novembre 2003 fixant la dénomination et les compétences des Directions générales du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, les mots " Régulation et de l'Organisation du Marché " sont remplacés par les mots " Réglementation économique ".

Art.2. Dans l'article 1er, 6°, dans l'article 2, 4°, dans l'article 3, § 5, et dans l'article 5, 4°, du même arrêté, les mots " du Potentiel économique " sont remplacés par les mots " des Analyses économiques et de l'Economie internationale ".

Art.3. Dans l'article 1er, 4°, dans l'article 2, 7°, dans l'article 3, §§ 2 et 4, et dans l'article 5, 7°, du même arrêté, les mots " du Contrôle et de la Médiation " sont remplacés par les mots " de l'Inspection économique ".

Art.4.Dans l'article 1er, 7°, dans l'article 2, 5° et 8°, dans l'article 4, § 2, et dans l'article 5, 5° et 8°, du même arrêté, les mots " de la Statistique et de l'Information économique " sont remplacés par les mots " [Statistique - Statistics Belgium "]. <Erratum, M.B. 12-02-2014,P. 12228>.

Art. 5. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.