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Titre :

19 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant une réduction du pourcentage de la contribution des notaires au fonds notarial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2022-11-22/06, art. 123, 002; En vigueur : 01-01-2023>