Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2014009396
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
11 juli 2014

1 JULI 2014. - Koninklijk besluit tot aanwijzing van een forensisch psychiatrisch centrum

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…