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Titre :

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014

Table des matières :

Art. 1-7
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 2.485 milliers d'euros en engagement et de 892 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art.2. Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 740 milliers d'euros en engagement et de 1 412 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art.3. Les crédits inscrits au programme 16-50-6 "Enseignement (Post-) Universitaire" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 190 milliers d'euros en engagement. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.

Art.4. Les crédits inscrits au programme 16-50-8 "Aide à la Nation" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont diminués de 320 milliers d'euros en engagement. Cette diminution est appliquée à l'allocation de base mentionnée dans le tableau ci-annexé.

Art.5. Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont augmentés de 3.735 milliers d'euros en engagement et de 2.304 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations sont réparties entre différentes allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Art.6. Les crédits inscrits au programme d'activités 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2014 sont redistribués pour un montant de 315 milliers d'euros en engagement et pour un montant de 505 milliers d'euros en liquidation entre les allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Art.7. Le ministre chargé de la Défense et le ministre chargé du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.

<td colspan="3" valign="top">Articles légaux<td colspan="7" valign="top">Section 16 : Ministère de la Défense

Activités	Allocations de base	Crédits d'engagement   (en milliers d'euros)	Crédits de   liquidation   (en milliers d'euros)
Département	Division	Programmes
16	50	0	3	121101	-2.225	-362
16	50	0	3	121104		-270
16	50	0	3	356001	-260	-260
16	50	1	5	121101	-740	-1.412
16	50	5	1	110003	-315	-315
16	50	5	1	742201		-190
16	50	6	4	742201	-190
16	50	8	4	121101	-320
				Total	-4.050	-2.809
16	50	5	1	121101	2.000	476
16	50	5	1	130001		283
16	50	5	1	351001	314	314
16	50	5	1	354001	1.736	1.736
				Total	4.050	2.809
			Total général		0	0