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Titre :

23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1956010901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 9 janvier 1956 relatif à l'allocation de logement accordée à certains militaires appointés et aux agents civils du département, en service permanent au camp d'Elsenborn et non logés aux frais de l'Etat, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

  Bruxelles, le 23 décembre 2013.
  P. DE CREM