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Titre :

22 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution de certaines dispositions des livres VI, XIV et XV du Code de droit économique, relatif à l'arrondissement des paiements en euro(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2019 et mise à jour au 22-05-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2019-05-02/28, art. 110, 002; En vigueur : 01-12-2019>