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Titre :

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2014 et mise à jour au 15-05-2015)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er.Un montant de 358.650.000 (trois cent cinquante-huit millions six cent cinquante mille) EUR est imputé à charge du budget général SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2014, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.09. Ce montant est imputé à charge du crédit d'engagement.
  [1 Un montant de 20.930.000 (vingt millions neuf cent trente mille) euros est imputé à charge du budget général des dépenses du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2015, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.09. Ce montant est imputé à charge du crédit d'engagement.]1
  ----------
  (1)<AR 2015-04-16/08, art. 1, 002; En vigueur : 25-05-2015>

Art.2.[1 La totalité des montants mentionnés à l'article 1er, en l'occurrence 379.580.000 (trois cent septante-neuf millions cinq cent quatre-vingt mille) euros, est octroyée à l'Association internationale de Développement et servira à financer la dix-septième reconstitution des ressources pour la période 2014 - 2022.]1
  ----------
  (1)<AR 2015-04-16/08, art. 2, 002; En vigueur : 25-05-2015>

Art.3.[1 Le montant mentionné à l'article 2 sera versé en tranches annuelles, avant le 15 juin de chaque année, comme suit :
   2014 : 119.550.000 euros (payé en 2014)
   2015 : 0 euros
   2016 : 7.010.000 euros
   2017 : 42.170.000 euros
   2018 : 42.170.000 euros
   2019 : 42.170.000 euros
   2020 : 42.170.000 euros
   2021 : 42.170.000 euros
   2022 : 42.170.000 euros.]1
  ----------
  (1)<AR 2015-04-16/08, art. 3, 002; En vigueur : 25-05-2015>

Art.4. Les paiements auront lieu sur le compte suivant :
  Bénéficiaire : IDA - World Bank
  Banque : Banque nationale de Belgique
  SWIFT Code : NBBEBEBB
  IBAN : BE06100008515422
  Toute cession de créance relative à ce subside est interdite.

Art. 5. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.