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Titre :

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-05-31/03, art. 2, 002; En vigueur : 28-05-2016>