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Numac
2014003166
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 mai 2014

12 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public

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