Détails

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Numac
2014003164
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 juin 2014
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2014

4 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances

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