19 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale

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Table des matières :

Art. 1-5

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale, estimé à 205.300.000 euros, est déterminé comme suit :

					En euro
1				MATIERES VISEES DIRECTEMENT PAR LA LOI
	1.1			Caisse nationale des Calamités	4.122.000
	1.2			Fonds belge pour la Sécurité alimentaire	15.660.750
	1.3			Coopération belge au développement (DGCD)	62.929.425
	1.4			Entitées fédérées (27,44%)
		1.4.1		Communauté germanophone	474.786
		1.4.2		Communauté flamande	33.463.732
		1.4.3		Communauté française	22.395.802

2				DOTATIONS SPECIFIQUES
	2.1			Institutions et organisations d'intérêt social particulier
		2.1.1		Croix-Rouge de Belgique
			2.1.1.1	Fonctionnement	1.514.000
			2.1.1.2	Projet rapatriement de Belges	120.000
		2.1.2		Centre antipoisons (contribution spéciale)	2.044.930
		2.1.3		Fondation Roi Baudouin	11.182.500
		2.1.4		Child Focus (contribution spéciale)	1.259.500
		2.1.5		Fondation Reine Paola	254.000
		2.1.6		Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (contribution spéciale)	4.124.425
		2.1.7		Institut pour l'égalité des femmes et des hommes	96.500
		2.1.8		Mémoire d'Auschwitz	242.000
		2.1.9		Institut belge pour la Sécurité routière (projet)	290.500
		2.1.10		Parents d'Enfants Victimes de la Route ASBL	205.000
	2.2			Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier
		2.2.1		Théâtre royal de la Monnaie	1.356.500
		2.2.2		Palais des Beaux -Arts (Bozar) à Bruxelles	2.819.000
		2.2.3		Orchestre national de Belgique	1.351.500
		2.2.4		Flagey asbl	345.000
		2.2.5		Europalia (contribution spéciale)	475.000
		2.2.6		Cinémathèque royale de Belgique	568.500
		2.2.7		Centre international de recherche sur le cancer à Genève (contribution spéciale)	704.500

3				PROJECTOPROEPEN - APPELS A PROJETS
	3.1			Appel à projets ''Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale''	2.410.000
	3.2			Appel à projets ''Développement durable''	1.900.000
	3.3			Appel à projets ''Objectifs du Millénaire''	950.000

4				INTEGRATION SOCIALE
	4.1			Centres d'hébergement	446.500
	4.2			Innovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et logements de transit.	2.085.725
	4.3			Accueil et intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus	4.512.500

5				RENOVATION ET PROJETS DE RESTAURATION
	5.1			Régie des Bâtiments (contribution spéciale : patrimonium national)	10.546.425

6				PARTICIATION SOCIETALE
	6.1			Olympic Talents (ABCD Commission)	1.187.500
	6.2			COIB (Jeux Olympiques)	1.855.000
	6.3			Belgian Paralympic Committee (Paralympics)	190.000
	6.4			WWF Belgium (projet)	100.000

7				EVENEMENTS
	7.1			Mons 2015, Capitale européenne de la Culture (projets)	1.330.000
	7.2			Commémoration de la 1re Guerre Mondiale (projets)	950.000
	7.3			Chapelle Musicale (projet construction studio)	95.000
	7.4			Special Olympics European Games 2014 (projet)	155.000

8				PRESTIGE NATIONAL	8.586.500

				TOTAL :	205.300.000

Art.2. Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2014.

Art.3. Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)