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Titre :

21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007003167 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 2 dans l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté ministériel.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 2. - JOURS ET HEURES D'OUVERTURE
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-02-2014, p. 15466-15469)