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Titre :

3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal autorisant la Banque Nationale de Belgique et les établissements de banque, de change, de crédit et d'épargne visés à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus 1992 à accéder temporairement au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2019 et mise à jour au 13-05-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2019012301 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-04-22/18, art. 3, 002; En vigueur : 23-05-2019>