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Titre :

24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise"

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un comité spécial de concertation est créé pour les membres du personnel qui sont occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise".

Art.2. Le comité visé à l'article 1er exerce les attributions fixées à l'article 7, § 1er, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Art. 3. Le comité visé à l'article 1er est présidé par l'administrateur général de l'"Agentschap Plantentuin Meise".