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Titre :

10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
Art. 1
CHAPITRE II. - Disposition finale
Art. 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013000093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
Article 1er. Dans l'article 21 de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations, les mots " à l'exception de l'article 15, 1° et de l'article 15, 20° qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014 " sont remplacés par les mots " à l'exception de l'article 15, 1°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015 et l'article 15, 20°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2014 ".

CHAPITRE II. - Disposition finale
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2014.

Art. 3. Les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.