Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978091807 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.