4 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen"
Art. 1-3
Article 1er. Il est accordé à la "Brandweervereniging Vlaanderen" une subvention de 28.250,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 60 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2014.
Il est accordé à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" une subvention de 28.250,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 60 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2014.
Art.2. La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2015 au plus tard.
Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.